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Formations : Tronc Commun 2014 (7/2/2014)

Principes Directeurs du Procès-Civil et Administratif

Introduction des travaux
M. le Professeur LUDES Bertrand, Président de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel de Colmar

La Responsabilité disciplinaire de l'expert
M. RUFF Hubert, Conseiller à la Cour d'Appel de Metz
Responsabilité Civile - Responsabilité Pénale 
-  les textes
-  la faute disciplinaire
-  la sanction disciplinaire
-  la procédure (procédure d'urgence, procédure ordinaire)
-  les peines disciplinaires (avertissement, radiation temporaire, radiation)
-  la non réinscription
-  Questions - réponses

L'impartialité de l'expert au regard de la Convention  Européenne des Droits de l'Homme dans le cadre du procès équitable
M. le Bâtonnier PAULUS Jean-Michel, Barreau de Colmar
- Questions - débat

Décret N° 2012-1451 du 24.12.2012 (Dépôt du rapport et de la note d'honoraires - Nouvelle procédure)
M. BARTOLETTI ROBERT, Substitut Général près la Cour d'Appel de Colmar
- Rappel de la Procédure
- Harmonisation de la procédure dans le ressort de la Cour d'Appel
- Problèmes engendrés par cette nouvelle procédure
- Questions - débat

Mémoires de frais groupés
Mme POSILEK Nathalie, Réviseur des frais de justice Cour d'Appel de Colmar
M. PILLON Alain, Greffier en Chef, Délégué dans les fonctions de Réviseur de frais de justice
- Procédure actuelle
- Nouvelle Procédure (dématérialisation) qui entrera en vigueur le 23 Avril 2014

Expertises soumises à TVA
M. LEVY Michel, Expert-comptable, Trésorier Général de la Cie des Experts C.A. Colmar

Principes Directeurs du Procès Civil - Les opérations d’expertise - Règles de procédure
Le principe du Contradictoire :
Déclinaison du respect du principe du contradictoire à travers la procédure d'expertise
- La mission, extension ou restriction de la mission
- Convocations et réunions des parties
- Le sapiteur
- Les investigations
- Les pièces
- Le pré-rapport/Le rapport d’expertise
- Les Dires et Dires récapitulatifs
M. MAZARIN Edouard, Président de Chambre, Cour d'Appel de Besançon 
M. le Bâtonnier LUTZ-SORG Cédric, Barreau de Strasbourg
M. le Professeur LUDES Bertrand, Président de la Cie des Experts C.A. Colmar
M. BUCHER Claude, Responsable de la formation, Cie des Experts C.A. Colmar

Difficultés et manquements régulièrement constatés par les magistrats et incidence de ceux-ci sur le déroulement de la procédure y compris en expertise médicale
M. KIEFFER Jacques, Vice-président du TGI de Strasbourg

Débat entre les experts, magistrats et avocats présents :
M. MAZARIN Edouard, Président de Chambre, Cour d'Appel de Besançon 
M. RUFF Hubert, Conseiller à la Cour d'Appel de Metz
Mme VIEILLEDENT Dominique, Première Vice-présidente du TGI de Strasbourg
M. KIEFFER Jacques, Vice-président du TGI de Strasbourg
M. le Bâtonnier LUTZ-SORG Cédric, Barreau de Strasbourg
M. le Bâtonnier PAULUS Jean-Michel, Barreau de Colmar

Tribunal Administratif
M. FAESSEL Xavier, Vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg
Mme LIGER Marie-Louise, Trésorier du CNCEJ, Président d'Honneur de la Cie de Nancy
Décret n° 2013-730 du 13 Août 2013 portant modification du code de justice administrative
- Tableau des experts auprès des cours administratives d'Appel et des tribunaux administratifs de leur ressort
- Création de la Cie des Experts près la Cour Administrative d'Appel -
-  Honoraires et frais
- Questions - débat

Clôtures des travaux
M. le Professeur LUDES Bertrand, Président de la Compagnie des Experts C.A. Colmar
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