Principes Directeurs du procès civil, pénal et administratif Gestion et contrôle des experts par la Cour d’Appel M. Robert BARTOLETTI, Substitut Général près la Cour d'Appel de Colmar - Inscription sur la liste des experts de la Cour - Réinscription quinquennale - Non réinscription sur la liste des experts de la Cour - Utilisation du titre d'Expert Principes Directeurs de l'expertise dans la procédure pénale Mme Lydia PFLUG, Vice-Procureur du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et M. le Bâtonnier Cédric LUTZ-SORG Tribunal Administratif M. Xavier FAESSEL, Vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg - Liste des experts et nomination - La procédure en matière d'expertise - La rémunération de l'expert Contrats Responsabilité Civile et Individuelle Accident M. Jean-Claude HINAULT, Agent Général - Cie AXA - Présentation et explication du Contrat (Activité d'expert) Principes Directeurs du Procès Civil - Les opérations d’expertise - Règles de procédure M. MAZARIN Edouard, Président de Chambre, Cour d'Appel de Besançon M. le Bâtonnier Cédric LUTZ-SORG, du Barreau de Strasbourg M. Claude BUCHER, Vice-président de la Cie, Responsable de la Formation M. Guy CHATILA, Vice-président de la Cie des Experts - Le rapport Type |