Formations‎ > ‎

Formation : Tronc Commun 2013 (8/2/2013)

Principes Directeurs du procès civil, pénal et administratif

Gestion et contrôle des experts par la Cour d’Appel
M. Robert BARTOLETTI, Substitut Général près la Cour d'Appel de Colmar
- Inscription sur la liste des experts de la Cour
- Réinscription quinquennale
- Non réinscription sur la liste des experts de la Cour
- Utilisation du titre d'Expert

Principes Directeurs de l'expertise dans la procédure pénale
Mme Lydia PFLUG, Vice-Procureur du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg et M. le Bâtonnier Cédric LUTZ-SORG

Tribunal Administratif

M. Xavier FAESSEL, Vice-président du Tribunal Administratif de Strasbourg
- Liste des experts et nomination
- La procédure en matière d'expertise
- La rémunération de l'expert

Contrats Responsabilité Civile et Individuelle Accident
M. Jean-Claude HINAULT, Agent Général - Cie AXA
- Présentation et explication du Contrat (Activité d'expert)

Principes Directeurs du Procès Civil - Les opérations d’expertise - Règles de procédure

M. MAZARIN Edouard, Président de Chambre, Cour d'Appel de Besançon
M. le Bâtonnier Cédric LUTZ-SORG, du Barreau de Strasbourg
M. Claude BUCHER, Vice-président de la Cie, Responsable de la Formation
M. Guy CHATILA, Vice-président de la Cie des Experts
- Le rapport Type
Comments