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Tronc Commun 2011 (11/2/2011)

Introduction des travaux    
Par M. le Professeur Bertrand LUDES, Président de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel de Colmar

Les opérations d’expertise - Règles de procédure - Principes Directeurs
    M. MAZARIN Edouard, Vice-président du TGI de Strasbourg
    M. le Bâtonnier LUTZ-SORG Cédric, Avocat au Barreau de Strasbourg
• Le principe du contradictoire
• Le pré-rapport
• Les dires
• L’établissement du rapport définitif
   -les règles à suivre
   -les différences entre expertises judiciaires, privées ou d’assurances

Table ronde - Débat 
M. BEYNEL  Jean-François, Président du TGI de Mulhouse
Mme VIEILLEDENT Dominique, 1er Vice-président du TGI de Strasbourg

• Réponses des magistrats au questionnaire transmis par les experts (Difficultés et problèmes rencontrés par les experts dans le cadre de leurs Missions)

Tribunal Administratif
M. KINTZ Patrick, Président du Tribunal Administratif de Strasbourg
M. LINDACHER Gérard, Chargé de mission au Tribunal Administratif
•  L’expert Judiciaire et le Tribunal Administratif
•  Nouvelles dispositions suite au Décret du 22 Février 2010

Dématérialisation de la procédure expertale
De la sécurité des fichiers dans votre cabinet à la dématérialisation des échanges avec les tribunaux
Par Gilles GRIMAULT, Expert en informatique, Membre de la Cie
•  Etude de trois cas concrets
•  Comment réduire les risques :
    - les comportements à bannir
    - pour aller plus loin : la méthode EBIOS
    - les chartes informatiques
•  Dématérialisation des échanges avec les tribunaux

L’expertise médicale en question :
•  Le contradictoire tout au long des opérations d’expertises médicales
par le Professeur Bertrand LUDES, Président de la Cie des Experts Judiciaires
•  L’importance de la fixation d’une date de consolidation
par le Professeur Jean- Sébastien RAUL, Membre de la Cie des Experts Judiciaires
•  L’évaluation d’un rapport d’expertise médicale
par Mme Dominique VIEILLEDENT, Premier Vice-président du TGI de Strasbourg
       
Information :
•  Rattachement des experts judiciaires au régime de sécurité sociale (lettre circulaire n° 2008-065 de l’ACOSS)
par Madame PETITFRERE Isabelle, Réviseur des frais de Justice - Cour d’appel de Colmar

•  Logiciel « CHORUS » de gestion des frais de justice y compris les frais d’expertise mise en place dans toutes les juridictions,  à partir du 01.01.2011  
par Madame MICHELOT Hélène Directeur Délégué à l’Administration Régionale Judiciaire (SAR -Service Administratif Régional)
          
Clôture des travaux
par le Professeur Bertrand LUDES, Président

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