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Formation : Journée d'Etude 2012 (15/6/2012)

IIème Colloque des Experts de Justice du Grand Est

LES SITUATIONS DE CONFLITS D’INTÉRÊTS DE L’EXPERT DE JUSTICE


Ouverture du Colloque et allocutions des Chefs de Cour
par Monsieur le Professeur Bertrand LUDES, Président de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Colmar

Approche juridique des situations de conflits d’intérêts
par Monsieur le Professeur Patrice STORCK, Professeur de Droit à l’Université de Strasbourg

Considérations sociologiques de ces situations en France
par Madame Marie FLECK, Docteur en sociologie - Université de Strasbourg

Aspects éthiques et déontologie de la démarche de l’expert devant une telle situation
par Monsieur le Professeur Christian HERVE, Professeur de Médecine Légale et Droit de la Santé à Paris V

La position d’un responsable politique (ou d’un citoyen militant)
par Monsieur Michel ROCARD, ancien Premier Ministre, Ambassadeur des Deux Pôles

Débat avec la salle
par Monsieur Bernard PECKELS, Rédacteur en Chef de la REVUE EXPERTS et l’ensemble des intervenants et participants

L’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg et la notion de conflits d’intérêts à la lumière de la jurisprudence de la Cour de Justice de Luxembourg et les risques de dérives dans l’expertise juridictionnelle en Europe,
par Maître Patrick DE FONTBRESSIN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris XI

Situation de Conflits d’intérêts : Eclairage Européen
par Monsieur le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

L’indépendance et l’impartialité de l’expert ou la disparition de l’expert de Justice : table ronde et débat avec la salle (magistrats, avocats, experts intervenants)
par Monsieur Dominique LENCOU, Président d’Honneur du Conseil National des Experts de Justice

Synthèse et conclusion
par Madame Anne-Marie DUGUET, Docteur en Droit, Maître de Conférences des Universités, Praticien Hospitalier, Université Paul Sabatier Toulouse III
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