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Formations : Ateliers 2014 (10/10/2014)

Atelier 1 - BATIMENT 

Animateurs :
Claude BUCHER,  Architecte-Expert, Vice-président de la Cie des Experts C.A. Colmar
Daniel JOLIVALT, Ingénieur-Expert, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar

Thème : Co-responsabilités des intervenants à l’acte de bâtir dans les désordres, malfaçons et impropriétés

a)   Des maîtres d'ouvrages :
-    Définition maîtrise d'ouvrage et typologie
-    Immixtion
-    Budget
-    Contractualisation loueurs d'ouvrage
b)   Organismes de contrôle :
-    Missions et limites
c)    Coordination santé et sécurité :
-    Missions et limites
d)   Coordination chantier (OPC) :
-    Missions
-    Interface maîtrise d'œuvre, OPC et maîtrise d'ouvrage

Intervenants :
M.M. Claude BUCHER, Guy CHATILA, Daniel JOLIVALT, Christian CHIDAINE
Experts et membres de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de Colmar
Personnalités extérieures :
Mme Michèle PLATARET-KNOCHEL CAM BTP Assureur, Maître Philippe HOEPFFNER, Avocat, M. Xavier FAESSEL, Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg

ATELIER EN COMMUN
L’expert aux Assises
Déposition orale d’un rapport d’expertise
Mini-reconstitution d’un procès d’Assises
Intervenants :
- Un président d’Assises, une victime,  un auteur, un avocat général, deux avocats : un pour la défense – un pour la partie civile
Experts :
- Un psychiatre
- Un psychologue
- Un informaticien
- Un médecin légiste
- Un interprète
- Une déposition orale d’un rapport d’expertise d’un expert en bâtiment

Atelier 2 -  IMMOBILIER

Animateurs :
Laurence GENG,  Expert Immobilier, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar

Comment appliquer la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises dite Loi PINEL?

La  loi  du  18  juin  2004,  dite  Loi  « PINEL »  contient  un  important  volet  consacré  aux  baux commerciaux touchant aussi bien le statut que les obligations respectives du bailleur et du
preneur, restreignant la liberté contractuelle
Comment  s’adapter  aux  nouvelles  dispositions  ?  Quelles  marges  de  manœuvres  dans  la rédaction des baux ?
- Quelles nouvelles obligations en matière de répartition des charges, taxes et travaux ?
- Plafonnement des loyers et lissage du déplafonnement : comment appliquer le lissage ?
- Bail commercial, bail dérogatoire et convention d’occupation précaire : quelle nouvelle durée ?
- Quel nouveau régime pour la transmission des locaux commerciaux et du bail ?

Intervenant :
Maître Aurélie SPIEGEL-SIMET, Avocat au Barreau de Strasbourg

Construire plus et densifier :
Les défis de la loi ALUR en matière d’urbanisme

PROPOS INTRODUCTIFS : la Loi ALUR : pour quoi faire ?
-    Rappel du contexte normatif
-    Les 3 axes de la réforme :
I - La réforme des documents de planification
-    Le SCOT érigé en « superstar »
-    Le PLU : l’intercommunalisation des PLU
-    Les outils de densification
-    La modernisation des cartes communales
-    Evolution des règles de contentieux vers plus de souplesse5
II - Les autorisations d’urbanisme
-    La caducité des règlements de lotissements
-    Les déclarations d’opposition
III - L’urbanisme opérationnel
-    La constitution des réserves foncières facilitée
-    Le droit de préemption :
-    Les modifications en matière d’aménagement et de ZAC
-    De nouveaux outils :
-    L’urbanisme commercial :
IV - Les mesures environnementales
-    La création des secteurs d’information des sols
-    La mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Intervenant :
Maître Audrey PALLUCCI, Avocat au Barreau de Strasbourg

La Nouvelle méthode d'évaluation hôtelière

Intervenant :
Maurice DELECOLLE, expert judiciaire près la Cour d'Appel de Chambéry et spécialiste de la méthode hôtelière

Atelier 3  -  AUTOMOBILE

Animateur :
Bernard BARTH, Expert Automobile, Administrateur de la Cie des Experts C.A. Colmar

La Fraude dans l'automobile

Informations Générales
- Les aspects économiques de la fraude
- Les intervenants dans la lutte contre la fraude
Méthodologies
- Les mesures conservatoires
- Les fiches outils en fonction des typologies
Partie Technique
- Identification administrative et technique du véhicule
- Etudes des clés
- Vol des véhicules avec les techniques appliquées
Etude de cas
- Pour illustrer les informations théoriques
- Présentation de matériel

Intervenant : 
M. Stéphane GROS, Expert automobile, réfèrent national Fraude de l'Anea

Atelier 4  - COMPTABILITE

Animateurs :   
Bertrand BENHESSA, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar
Albert LINDEN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Vice-président de la Cie des Experts C.A. Colmar

Le Commissaire aux comptes et les principales infractions pénales auxquelles il est confronté

Intervenant : 
M. Hervé LOHIER, Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
Formateur National agréé par la Cie Nationale des Commissaires aux Comptes

Atelier 5  - PSYCHIATRIE - PSYCHOLOGIE

Animateurs :   
Professeur Michel PATRIS, Psychiatre, Psychanalyste, P.U. Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar
François BIRINGER, Docteur en Psychologie, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar

La Responsabilité du point de vue Pénal, Civil, Ethique

-    Introduction Pr. M. PATRIS : Du libre-arbitre…
-     La clinique expertale et ses enjeux au regard de l’article 122-1 du CP
Dr. Christian BUCHER, Psychiatre
-    Les responsabilités pénales et autres responsabilités soumises au magistrat
Mme Cécile HARTMANN, Substitut Général près la Cour d'Appel de Colmar
-   Répondre de sa parole
Dr. Daniel LEMLER, Psychiatre, Psychanalyste

ATELIER COMMUN
L’expert aux Assises
Déposition orale d’un rapport d’expertise
Mini-reconstitution d’un procès d’Assises
Intervenants :
- Un magistrat, président d’Assises
- Une victime – un auteur
- Un avocat général
- Deux avocats : un pour la défense – un pour la partie civile
Experts :
- Un psychiatre
- Un psychologue
- Un informaticien
- Un médecin légiste
- Un interprète
- Une déposition orale d’un rapport d’expertise d’un expert en bâtiment

Atelier 6  - MEDECINE

Animateurs : 
Professeur Bertrand LUDES, Médecin Légiste, Président de la Cie des experts C.A. Colmar
Docteur Annie GERAUT, Médecin Légiste, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar

Evaluation du dommage corporel

- Quand demander un sapiteur Psychiatre
- Dr Henri BRUNNER
- Quand demander un sapiteur Neurologue avec évaluation neuropsychologique
- Dr François SELLAL
- Les bases de l’évaluation de la dépendance et de la perte d’autonomie
- Médecin de Médecine physique et Réadaptation Fonction

ATELIER COMMUN
L’expert aux Assises
Déposition orale d’un rapport d’expertise
Mini-reconstitution d’un procès d’Assises
Intervenants :
- Un président d’Assises
- Une victime – un auteur
- Un avocat général
- Deux avocats : un pour la défense – un pour la partie civile
Experts :
- Un psychiatre
- Un psychologue
- Un informaticien
- Un médecin légiste
- Un interprète
- Une déposition orale d’un rapport d’expertise d’un expert en bâtiment

Atelier 7  -  ODONTO-STOMATOLOGIE

Animateurs : 
Docteur Jean-Marc HUTT, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar
Docteur Dominique MUSTER, Membre de la Cie des Experts C.A. Colmar

-    Présidence et introduction par un magistrat :
-    Table ronde sur les activités expertales comparées en Allemagne et en France :
Docteur Christian KAEMPF, Expert membre de la Cie et des confrères allemands
-    Le suivi post expertise
Maître Yves SCHERER, Avocat au Barreau de Nancy
-    Questions débat

-    Obligation de l'expert
Docteur Geneviève WAGNER, Membre de l'Ordre National des Chirurgiens Dentistes
-     A propos d'un cas d'expertise :
Le respect des lois et des règles de l'art est-il suffisant en matière de responsabilité médicale ?
Docteur Jean-Paul ARTIS, Expert, Président de la Cie des Experts près la Cour d'Appel de Nancy
-    Frais et consignations liés à l'expertise judiciaire médicale
Madame Doris VOGEL, Greffière en Chef du Tribunal d'Instance de Strasbourg
-    Histoire de l'implantologie jusqu'aux années 1980
-    Ethique médico-dentaire sous un régime totalitaire : Les dentistes allemands sous le IIIe REICH
Docteur   Xavier   RIAUD,   Chirurgien-Dentiste,   Lauréat   et   membre   associé national  de  l'Académie  Nationale  de  Chirurgie-Dentaire  et  membre  libre  de l'Académie Nationale de Chirurgie
-    Table ronde et conclusions

Atelier 8  -  INGENIERIE INDUSTRIELLE

Animateur :   
Bertrand STEIB, Ingénieur Expert en Process Industriel, Administrateur de la Cie des Experts C.A. Colmar

Expertise des avaries sur les matériaux métalliques :
du terrain au laboratoire… des bases théoriques à la pratique

Alain CORNET, Professeur des universités, expert judiciaire
Murielle BACH, Ingénieur INSA, Société BACH

Accueil
Contextes des expertises. Catégories d’avaries (conception, défaut  local, utilisation, influence de l’environnement …).
M. Alain CORNET
Principales avaries avec présentation de cas : rupture ductile, rupture fragile, ruptures de fatigue, ruptures différées, problèmes de contact, problèmes d’environnement…                                                                     
M. Alain CORNET
Présentation des principaux matériaux métalliques et interprétation des principales microstructures, normales et anormales (aciers de construction, de traitements thermiques, aciers inoxydables, fontes)  Alliages cuivreux et alliages d’aluminium.  Limites des normes.                 
M. Alain CORNET

Présentation des principales méthodes d’analyse utilisables dans les expertises
Mme Murielle BACH
Mise en œuvre des méthodes analytiques sur des exemples concrets
Mme Murielle BACH
Discussion autour de cas.                                                                               
Mme Murielle BACH et M. Alain CORNET

Atelier 9  - TRADUCTEURS - INTERPRETES

Animatrice :   
Margarete FLÖTER-MORRIER, Expert Traducteur-Interprète, Administrateur de la Cie des Experts C.A. Colmar

Le jugement en France et en Allemagne

1.   L’organisation des juridictions
-    La dualité de juridictions en France
-    Die 5 Gerichtsbarkeiten in Deutschland
2.   Les instances juridictionnelles (avec précisions sur l’organisation interne des juridictions : chambre, section, Kammer, Senat & nombre de juges professionnels ou occasionnels, sur les compétences)
-     Le principe du double degré en France
-    Der Instanzenzug in Deutschland
3.   Les décisions de justice
-    Les types de décisions (illustrés d’exemples)
-    La structure des décisions (en France, en Allemagne)
-    Les abréviations en droit allemand
-    Terminologie des parties
4.   Les voies de recours ordinaires
-    Signification, notification/Zustellungsraten
-    L'appel, le pourvoi, l'opposition
-    Rechtsmittel : Berufung, Révision, Einspruch, Beschwerde
5.   Les acteurs judiciaires
-    Les magistrats (Magistrats du siège et du parquet)
-    Les auxiliaires de justice (les avocats, les officiers  ministériels, les huissiers de justice, les avocats aux Conseils, les notaires) les greffiers, les experts judiciaires

Intervenant :
Maître Claire CHEVALLIER, Avocat associé chez ABC International Strasbourg / Kehl,
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

ATELIER COMMUN
L’expert aux Assises
Déposition orale d’un rapport d’expertise
Mini-reconstitution d’un procès d’Assises
Intervenants :
- Un président d’Assises
- Une victime – un auteur
- Un avocat général
- Deux avocats : un pour la défense – un pour la partie civile
Experts :
- Un psychiatre
- Un psychologue
- Un informaticien
- Un médecin légiste
- Un interprète
- Une déposition orale d’un rapport d’expertise d’un expert en bâtiment



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