SUTTER Bernard

Nom
SUTTER Bernard
Année d'admission à la Cour d'Appel
1991
Année d'inscription à la Compagnie
1991
(cf note 1)
EHC
Titres
Médecin
Rubriques (cf note 2)
F.1.16 - MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION

Coordonnées
16 Rue de la République
68850 STAFFELFELDEN
bernard.sutter@wanadoo.fr

Note 1 :
  • EaCC : Expert agrée par la Cour de Cassation.
  • EHCC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour de Cassation.
  • EHCA : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour d'Appel.
  • EHC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Compagnie.
Note 2 :
La liste officielle des rubriques est disponible ici : Nomenclature officielle.
Pour modifier une rubrique, voir ici : Inscriptions