SCHMITT Michel

Nom
SCHMITT Michel
Année d'admission à la Cour d'Appel
1991
Année d'inscription à la Compagnie

(cf note 1)

Titres
Docteur en médecine
Rubriques (cf note 2)
F.04.01 - RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE
F.09 : Expert en Matière de Sécurité Sociale
F10. - Expert spécialisé dans l'interprétation des actes et prestations de l'ART L 162-1-7
Coordonnées
201 Avenue d'Alsace
68003 COLMAR
03 89 21 25 73
michel.schmitt@ghca.fr

Note 1 :
  • EaCC : Expert agrée par la Cour de Cassation.
  • EHCC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour de Cassation.
  • EHCA : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour d'Appel.
  • EHC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Compagnie.
Note 2 :
La liste officielle des rubriques est disponible ici : Nomenclature officielle.
Pour modifier une rubrique, voir ici : Inscriptions