Nom SCHMITT Michel Année d'admission à la Cour d'Appel 1991 Année d'inscription à la Compagnie 1992 (cf note 1) EHCA

Titres Docteur en médecine Rubriques (cf note 2) F.04.01 - RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE F.09 : Expert en Matière de Sécurité Sociale F10. - Expert spécialisé dans l'interprétation des actes et prestations de l'ART L 162-1-7

Coordonnées 1 Rue de Ferrette 68100 MULHOUSE dr.schmitt.michel@gmail.com 06 24 75 44 54

Note 1 :

• EaCC : Expert agrée par la Cour de Cassation.
• EHCC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour de Cassation.
• EHCA : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour d'Appel.
• EHC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Compagnie.

Note 2 :
La liste officielle des rubriques est disponible ici : Nomenclature officielle.
Pour modifier une rubrique, voir ici : Inscriptions