Nom SCHMITT Daniel Année d'admission à la Cour d'Appel 2020 Année d'inscription à la Compagnie 2020 (cf note 1)

Titres Ingénieur Rubriques (cf note 2) C.01.04 - ASCENSEURS - MONTE CHARGES - ESCALIERS MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES C.01.07 - ELECTRICITE (COURANTS FORTS, ELECTRONIQUE, AUTOMATISMES, DOMOTIQUES, SECURITE...)

Coordonnées 4 Rue de Guirbaden 67450 MUNDOLSHEIM 06 36 85 28 40 danielschmittexpert@orange.fr

Note 1 :

• EaCC : Expert agrée par la Cour de Cassation.
• EHCC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour de Cassation.
• EHCA : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Cour d'Appel.
• EHC : Expert auquel l'Honorariat a été conféré par la Compagnie.

Note 2 :
La liste officielle des rubriques est disponible ici : Nomenclature officielle.
Pour modifier une rubrique, voir ici : Inscriptions