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TAUX HORAIRES 2015

publié le 8 avr. 2015 à 05:58 par Veronique Eschenlauer
Chers Collègues,

La Cour d'Appel vient de nous adresser les nouveaux taux horaires :
  • 87 € pour le premier groupe
  • 83 € pour le deuxième groupe
  • 78 € pour le troisième groupe
  • 75 € pour le quatrième groupe
La rémunération de l'expertise médicale en réparation de préjudice corporel est fixée à 600 € à compter du 1er Avril 2015
Pour les expertises en responsabilité médicale particulièrement complexes, la vacation horaire est fixée au tarif du 1er groupe

Vous constaterez que seul le tarif relatif aux expertises médicales a bénéficié d'une augmentation
Monsieur ADAM, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Colmar, a précisé au Professeur Bertrand LUDES, Président de la Cie, 
que les taux horaires des autres catégories seront modifiés après concertation entre le Bureau de la Cie et les Magistrats de la Cour chargés de revoir  
la composition des différents groupes.  Une réunion est prévue à cet effet courant du mois de Mai 2015

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés

Bien cordialement

Christiane HERZOG
Secrétaire Général

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