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ATTENTION ERREUR

publié le 23 janv. 2017 à 09:07 par Veronique Eschenlauer
Ré-INSCRIPTION QUINQUENNALE

Une erreur s'est glissée dans le mail précédent, 
En effet les experts qui avaient oublié ou déposé leur demande de réinscription quinquennale hors délai
l'année dernière, ne sont donc plus inscrits sur la liste des experts 2017

Il devront adresser un nouveau dossier d'inscription (inscription initiale) au Procureur de la République de leur juridiction
et non pas un simple courrier

Il faut demander au greffe du parquet du TGI, un formulaire d'inscription sur la liste des experts de justice de la Cour d'Appel de Colmar
le remplir, joindre les pièces demandées, préciser votre année de naissance et un courrier adressé au Procureur de la République pour 
lui indiquer que vous étiez déjà inscrit sur la liste mais que vous avez omis de faire votre demande de renouvellement dans les délais

Bien cordialement

Christiane Herzog
Secrétaire Général
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